Conditions générales d'utilisation des sites :
- www.boutique.allofiestaloc.com
Mis à jour le : 04/06/2018.
MERCI DE VOUS REFERER AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LOCATIONS SUIVANT LE SITE.
ARTICLE 1 : Objet
- Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites www.boutique.allofiestaloc.com
et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et aux cookies.
- En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par les sites www.boutique.allofiestaloc.com se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
- L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans à la date d’inscription afin de pouvoir consentir librement sans autorisation parentale.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition des sites www.boutique.allofiestaloc.com est assurée par la Société PANAS SAS au capital de 1 000 € dont le siège social est situé au 74 avenue de Paris à Chalon-sur-Saône (71100).
Le Directeur de la publication est Monsieur Pierre PAGNY.
L'hébergeur des sites www.boutique.allofiestaloc.com est la Société Contabo GmbH
· Adresse : Aschauer Straße 32a
· Téléphone : +49 89 3564717 70
· Site web : https://contabo.com/
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
- Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
- Cookies : fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site.
- Cloud-computing : technique de service informatique permettant à de multiples utilisateurs tiers d’accéder aux ressources Internet d’un hébergeur, sans être contraints d’acquérir ou de louer le matériel informatique ou le logiciel ou encore de conclure des contrats de maintenance et de prestation de services y afférents. Plus précisément, cette technologie permet d’utiliser la puissance de serveurs informatiques à distance par l’intermédiaire d’un réseau.
- Partenaire/Prestataire: société tierce avec lesquelles l’on entretient des relations contractuelles en lien avec les deux activités de la société.
- Terminal : élément électronique type comme l’ordinateur, le téléphone, la tablette, …
ARTICLE 4 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles et services disponibles sur le site
- Fiches produits des articles ou services
- Liens hypertextes (CGV, CGU, CGL, Mentions légales, …)
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ou se créer un compte.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.boutique.allofiestaloc.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse :
- www.boutique.allofiestaloc.com : contact@allofiestaloc.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la fournir, exploiter et optimiser les services en ligne, personnaliser votre expérience en ligne, créer un compte en ligne, traiter les commandes, fournir un support client adapté et identifier les problèmes.
Vos informations personnelles peuvent être utilisées à des fins comptables, financières, administratives, commerciales et d’archivages.
Les données personnelles collectées sont principalement les suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro(s) de téléphone, numéro de la pièce d’identité lors d’une location, … (voir plus bas pour la demande d’accès au registre des données).
En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration et la gestion des services ou des achats.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2163037.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact : rubrique « contactez-nous »
- Voie postale : Boutique Allo… Solutions, 74 avenue de Paris, 71100 CHALON SUR SAONE
Cependant, dans certains cadres, l’Utilisateur ne peut voir ses données supprimées (cadre comptable principalement,…). La suppression aura lieu après l’archivage selon une durée de conservation déterminée par la législation en vigueur.
En cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de votre compte, n’hésitez pas à contacter notre support afin que l’on change votre mot de passe (mot de passe aléatoire).
Un accès au registre de traitement des données peut être accordé, par le biais d’une demande au préalable, afin de visualiser les actions mises en place pour sécuriser les données, de la durée de conservation des données ainsi que du devenir des données collectées.
Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais (hors week-ends, jours fériés, cas de force majeur, pont, congés et fermeture au sein de l’entreprise,…).
ARTICLE 7 : Cookies
Il s’agit des cookies déposés par www.boutique.allofiestaloc.com sur votre terminal (ordinateur ou portable) afin de répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur notre site.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut être paramétré afin de vous signaler les cookies qui sont déposes dans votre terminal.
Une demande d’acceptation est faite sur les sites. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien tous les refuser.
Cependant, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies, rendez-vous sur la page web officielle du navigateur puis suivez les instructions.
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Dans le cadre de la sous-traitance, la responsabilité est dégagée vers le sous-traitant dont ses CGU font foi.
ARTICLE 9 : Transfert des données (sous-traitance, partenariat, prestations de services spéciales, etc…)
PANAS SAS se réserve le droit, pour son activité informatique, de transférer vos données informatiques (fichiers, images, vidéos, …) présentes sur votre terminal afin de sauvegarder vos données sur le cloud-computing de la société BackBlaze implantée aux USA. Cette sauvegarde a lieu par le biais de la création de notre compte client auprès de ce sous-traitant.
Certaines données, à titre comptable, sont transmises au cabinet d’expertise comptable PAGNY ASSOCIES (77 SERRIS). D’autres sont transmises à nos partenaires afin de favoriser la prise de contact avec l’Utilisateur et de la compréhension de sa demande. Par exemple, il est nécessaire de transmettre votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail à notre partenaire DJ afin que celui-ci puisse vous contacter et personnaliser votre demande. Il en est de même en cas de panne persistante sur un terminal ou d’exécution d’un prestataire en votre nom. Un prestataire peut être saisi.
Dans le cadre de la sous-traitance, la responsabilité est dégagée vers le sous-traitant dont ses CGU font foi.
L’Utilisateur peut s’opposer à ce transfert. Cependant, il n’y aura aucune possibilité de récupérer ses données sauvegardées après l’exécution du droit de suppression des données. Dans un cadre purement comptable, certaines informations ne peuvent être supprimées mais feront l’objet d’un archivage.
ARTICLE 10 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de PANAS SAS qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 11 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 12 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service et se termine dès lors que l’Utilisateur décide d’exercer son droit de suppression des données.
ARTICLE 13 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux français locaux seront compétents.